DIRECTEUR DE PUBLICATION
Nicolas TRANQUARTHEBERGEUR
Le site est hébergé par la société OVH SAS au capital de 10 000 000 € Immatriculée au RCS Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.PREAMBULE
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD ») fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel. Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données. Dans le cadre de son activité, JTCOM est amenée à traiter des données à caractère personnel de ses étudiants, de leurs parents et de ses prospects.
Pour une bonne compréhension de la présente politique, il est précisé que :
- le « responsable du traitement » : désigne JTCOM;
- le « sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte de JTCOM;
- les « destinataires » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent des données à caractère personnel de la part de JTCOM. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des salariés de JTCOM que des organismes extérieurs (intervenants, partenaires, établissements bancaires, prestataires informatiques, etc.).
L’article 12 du RGPD impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.
TYPES DE DONNEES COLLECTEES
Données sur les clients :
Données d’identification (nom, prénom)
Coordonnées (adresse mail, numéro de téléphone)
Données sur les prospects :
Données d’identification (nom, prénom)
Coordonnées (adresse mail, numéro de téléphone)
Données sur les clients et les prospects :
Données de connexion (adresse IP, logs, etc.)
ORIGINE DES DONNEES
Toutes les données collectées proviennent des différents formulaires du site. Les utilisateurs remplissent eux-mêmes les dit formulaire. La collecte est donc directe.
UTILISATION DES DONNEES
Les données sont utilisées à des fins de contact, que ce soit dans le cadre d'une réponse à une demande de contact ou encore afin de pouvoir échanger sur les devis réalisés.
DROIT A L'EFFACEMENT OU DROIT A L'OUBLI
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ses droits en écrivant à moquette.contact@gmail.com
DROIT D'OPPOSITION
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ses droits en écrivant à moquette.contact@gmail.com